ARTICLE 1 – CLIENT
La personne qui procède à l’achat en
ligne sur le site www.galerievolver.net déclare être majeure au sens légal
du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une
commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données
personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de
son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données
obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du
destinataire, la Galerie Volver ne saurait être tenue responsable de
l’éventuelle non livraison du produit.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Les prix indiqués en euros sont
toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont
indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède
au règlement.
2.2
En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes
locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SLOW
Galerie et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
2.3 La
Galerie Volver peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Toute commande implique de plein
droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci
ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les
bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu
être portées à la connaissance de la Galerie Volver.
3.2 La validation
de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de
l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en
avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le
fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase
suivante : «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans
réserve». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur
qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
3.3 Le client
aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en
vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles
erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et
acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Galerie Volver s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant
l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci.
Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son
inscription.
3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le
client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra
faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
3.5 La
Galerie Volver ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la
mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause
étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la
responsabilité de la Galerie Volver est engagée, le client ne pourra
prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le
montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Le règlement de la commande passée à
la Galerie Volver se fait par carte bancaire ou Paypal.
Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et
Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou
le service de paiement constituent la
preuve des transactions financières.
4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Les produits commandés sont expédiés du mardi au vendredi.
Les
délais de livraison figurant dans le bon de commande de la Galerie Volver
ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les
retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la
commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
5.2 La Galerie Volver ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 6 – CONFORMITé
6.1 La Galerie Volver s’engage à rembourser
ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La
demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison
par email à : contact@galerievolver.net. Toute réclamation formulée hors
de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à
la SLOW Galerie dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur
emballage d’origine, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant l’envoi de
cet email.
6.3 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du
tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est
justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
6.4
Les oeuvres sont vendues telles que représentées sur le site
www.galerievolver.net, la Galerie Volver ne peut être tenue responsable des
différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site
et la réalité du produit.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email (contact@galerievolver.net),
téléphone (+33 621 61 29 74).
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, créations, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits sur le site www.galerievolver.net sont
réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de
la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Galerie Volver. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la SLOW
Galerie est strictement interdite.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La Galerie Volver s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la Galerie, notamment par les lettres d’informations de auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RèGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.